Arrêté du 23 février 2009

pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 131-31 (Normes pour les systèmes de chauffage dans les logements) à R. 131-37 (Règles de sécurité pour les installations de chauffage) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements ;

Vu l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les appareils à combustibles solides ou liquides

Résumé. Un arrêté du 23 février 2009 précise les règles pour les appareils de chauffage ou d'eau chaude utilisant des combustibles solides ou liquides dans les logements.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des articles R. 131-31 (Normes pour les systèmes de chauffage dans les logements) à R. 131-37 (Règles de sécurité pour les installations de chauffage) du code de la construction et de l'habitation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides.
Elles ne s'appliquent pas aux locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent uniquement :
― des appareils utilisant les combustibles gazeux ou hydrocarbure liquéfié, lesquels sont soumis aux prescriptions de l'arrêté modifié du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ;
― des appareils à circuit de combustion étanche ;
― des appareils à foyer ouvert et les âtres.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Arrêté du 23 février 2009
Article 1
CHAPITRE IER : AMENAGEMENT ET VENTILATION DES LOCAUX INSTALLATION DES APPAREILS
CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION
CHAPITRE III : ETUDE PREALABLE ET MISE EN SERVICE
CHAPITRE IV : ENTRETIEN