En vigueur depuis le 3 mars 1995
Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 février 1995
Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 1995
Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance