L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
Arrêté du 23 février 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-07-09
Historique des versions
L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.