L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
Arrêté du 23 février 1995
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
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cite Arrêté 1992-07-09
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