Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires) et 3 (Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires en actualisant les procédures de contrôle et les références réglementaires.

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires) et 3 (Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance