JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.