Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.6, Art. 130.71, Art. Annexe 130-A.3

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Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les inspections de navires, les permis de navigation et la compétence des centres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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