Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la sécurité et l'inspection des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions de validité et de renouvellement du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.13 : Permis de navigation provisoire pour essais
→ Version 2 : Modification des conditions de délivrance du permis de navigation provisoireArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 : Zones de compétence des centres de sécurité des navires
→ Version 3 : Extension de la compétence territoriale
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.6, Art. 130.71, Art. Annexe 130-A.3