Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.3, Art. 140.4, Art. Annexe 140-A.1

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Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification

Résumé. Les règles pour les sociétés de classification des navires sont mises à jour avec les dernières résolutions de l'Organisation Maritime Internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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