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Mise à jour des références réglementaires pour les sociétés de classification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4 : Obligations des sociétés de classification pour les navires
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 18
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.3, Art. 140.4, Art. Annexe 140-A.1