Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans le transport maritime

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats représentatifs pour les négociations collectives dans le transport maritime.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le transport maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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