Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans les écoles privées non lucratives.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance