Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le commerce de détail), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,31 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,07 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans le commerce de détail

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le commerce de détail de l'habillement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le commerce de détail), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,31 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,07 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance