Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 134-7 à L. 134-11 et D. 134-44 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre V de son livre VII ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023 et les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

Fait le 23 décembre 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la 6e sous-direction du budget,

O. Dufreix

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier