Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice 2025, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

5 janvier 2026 6 avril 2026 6 juillet 2026 5 octobre 2026
Régime des salariés agricoles 38 946 373 € 38 946 373 € 38 946 373 € 38 946 370 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 074 532 € 1 074 532 € 1 074 532 € 1 074 532 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail

Résumé. En 2025, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour l'exercice 2025, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

5 janvier 2026 6 avril 2026 6 juillet 2026 5 octobre 2026
Régime des salariés agricoles 38 946 373 € 38 946 373 € 38 946 373 € 38 946 370 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 074 532 € 1 074 532 € 1 074 532 € 1 074 532 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance