En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2024
Pour l'exercice 2024, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
| Transferts définitifs au titre de 2024 (1) | Acomptes versés en 2025 au titre de 2024 (2) | Soldes au titre de 2024 (3) = (1)-(2) | |
|---|---|---|---|
| Régime général | -160 083 617 | -152 552 335 | -7 531 282 |
| Régime des salariés agricoles | 155 785 489 | 148 334 742 | 7 450 747 |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 4 298 128 | 4 217 593 | 80 535 |
Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.
Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :
| Soldes au titre de 2024 (3) = (1)-(2) | |
|---|---|
| Régime général | -7 531 282 |
| Régime des salariés agricoles | 7 450 747 |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 80 535 |
Les versements des régimes au titre de 2024 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail) du présent arrêté.