JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2024, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Transferts définitifs
au titre de 2024
(1)|Acomptes versés en 2025
au titre de 2024
(2)|Soldes au titre de 2024
(3) = (1)-(2)| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Régime général | -160 083 617 | -152 552 335 | -7 531 282 | | Régime des salariés agricoles | 155 785 489 | 148 334 742 | 7 450 747 | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 4 298 128 | 4 217 593 | 80 535 |

Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.
Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :

| |Soldes au titre de 2024
(3) = (1)-(2)| |------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Régime général | -7 531 282 | | Régime des salariés agricoles | 7 450 747 | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 80 535 |

Les versements des régimes au titre de 2024 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2024, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs

au titre de 2024

(1)

Acomptes versés en 2025

au titre de 2024

(2)

Soldes au titre de 2024

(3) = (1)-(2)

Régime général

-160 083 617

-152 552 335

-7 531 282

Régime des salariés agricoles

155 785 489

148 334 742

7 450 747

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

4 298 128

4 217 593

80 535

Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.

Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :

Soldes au titre de 2024

(3) = (1)-(2)

Régime général

-7 531 282

Régime des salariés agricoles

7 450 747

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

80 535

Les versements des régimes au titre de 2024 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.