JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 4

Au 1° de l'article 4, après les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 », sont insérés les mots : «, pour les agents concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1 ^er, et du 1 ^erjanvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, pour les agents concernés par l'opération visée au second alinéa du I de l'article 1 ^er».

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Au 1° de l'article 4, après les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 », sont insérés les mots : «, pour les agents concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1

, et du 1

janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, pour les agents concernés par l'opération visée au second alinéa du I de l'article 1

».