Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Création de centres de gestion financière et accompagnement des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'un centre de gestion financière considérée comme une restructuration) à 4 (Ajout d'une période d'aide pour les agents de la délégation interrégionale Sud) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'un arrêté sur la gestion financière en Occitanie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster l'organisation d'un centre de gestion financière en Occitanie.

L'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Création de centres de gestion financière et accompagnement des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'un centre de gestion financière considérée comme une restructuration) à 4 (Ajout d'une période d'aide pour les agents de la délégation interrégionale Sud) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance