Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle
Résumé. Les fonctionnaires exclus de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle sont désormais ceux concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :