Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2024

Art. 2

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Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Résumé. Les fonctionnaires exclus de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle sont désormais ceux concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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