Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un centre de gestion financière considérée comme une restructuration
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2024
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur la gestion financière en Occitanie
Arrêté du 23 décembre 2025 · art. 1
Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle
Arrêté du 23 décembre 2025 · art. 3
Création de centres de gestion financière et mesures d'accompagnement
Arrêté du 22 février 2024 · art. 1 (V)