Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants mettent en œuvre des mesures, figurant en annexes au présent arrêté, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement.
Le bénéfice des dispositifs indemnitaires d'accompagnement mentionnés à l'alinéa précédent est accordé aux personnels du ministère des armées et des anciens combattants dans les conditions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents concernés par les restructurations) à 4 (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires) suivants et pour la période d'application de la mesure figurant en annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Restructuration et indemnités dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 prévoit des mesures de restructuration pour le ministère des armées et des anciens combattants, avec des indemnités pour les personnels concernés.

Pour l'application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants mettent en œuvre des mesures, figurant en annexes au présent arrêté, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement.
Le bénéfice des dispositifs indemnitaires d'accompagnement mentionnés à l'alinéa précédent est accordé aux personnels du ministère des armées et des anciens combattants dans les conditions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents concernés par les restructurations) à 4 (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires) suivants et pour la période d'application de la mesure figurant en annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

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