JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 4

Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé.


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Version 1

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1

er

du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1

er

du décret du 30 juin 2008 susvisé.