Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Restructuration et indemnités dans le ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires

Résumé. Les militaires touchés par des réorganisations peuvent recevoir une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Restructuration et indemnités dans le ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État).

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Source : Légifrance