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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des fédérations de transport à La Réunion

Résumé. Un arrêté reconnaît deux fédérations de transport de voyageurs à La Réunion comme représentatives pour les négociations et protège les emplois dans ce secteur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 18 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 décembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la demande paritaire du 23 mai 2022 visant à conclure un accord de branche couvrant l'ensemble des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs à La Réunion

Résumé. Deux fédérations de transport de voyageurs à La Réunion sont reconnues comme représentatives pour les négociations.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de la Réunion défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV REUNION) ;
  • Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R).

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Poids des fédérations de transporteurs pour l'opposition aux accords collectifs

Résumé. L'article précise les poids respectifs de deux fédérations de transporteurs à La Réunion pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs à La Réunion), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV REUNION) : 67,65 % ;
  • Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R) : 32,35 %.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2024Art. 1Arrêté du 19 février 2024Art. 2Arrêté du 19 février 2024Art. 3
- Arrêté du 19 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord sur la garantie d'emploi dans le transport à La Réunion

Résumé. Un accord protège les emplois dans les entreprises de transport de voyageurs à La Réunion.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe