JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion est abrogé.