Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2024Art. 1Arrêté du 19 février 2024Art. 2Arrêté du 19 février 2024Art. 3
- Arrêté du 19 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 19 février 2024 (Ab)abroge  Arrêté du 19 février 2024art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 19 février 2024art. 2 (Ab)

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