Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs à La Réunion), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV REUNION) : 67,65 % ;
  • Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R) : 32,35 %.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Poids des fédérations de transporteurs pour l'opposition aux accords collectifs

Résumé. L'article précise les poids respectifs de deux fédérations de transporteurs à La Réunion pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs à La Réunion), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV REUNION) : 67,65 % ;
  • Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R) : 32,35 %.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance