En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Poids des fédérations de transporteurs pour l'opposition aux accords collectifs
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs à La Réunion), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
- Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV REUNION) : 67,65 % ;
- Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R) : 32,35 %.