Six clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BCVE dans les conditions suivantes :

1. Une clé attribuée au président ;

2. Une clé attribuée au secrétaire ;

3. Deux clés attribuées aux deux délégués, le plus âgé et le plus jeune ;

4. Deux clés attribuées aux deux membres, le plus âgé et le plus jeune, parmi ceux mentionnés aux 3° à 6° de l'article 9 du présent arrêté.

A l'issue du scellement, ces clés sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.

L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.