Arrêté du 23 décembre 2024

Article 2

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Article 2

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées, est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Modèle de compte financier pour les petites entités locales

Résumé. Un modèle de compte financier unique est défini pour les petites communes et associations syndicales.

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées, est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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