En vigueur depuis le 4 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de compte financier pour les petites entités locales
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées, est fixée par l'annexe du présent arrêté.