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Modification des règles de certification pour les prestataires en géoréférencement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe III
Arrêté du 23 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe III
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au téléservice de gestion des réseaux
Arrêté du 23 décembre 2024 · art. 1
Modification des obligations des prestataires d'aide pour les déclarations de travaux
Arrêté du 23 décembre 2024 · art. 2
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 · art. 4
Art. Annexe III (VD)
Arrêté du 19 février 2013
Certification des entreprises pour relevés topographiques et détection d'infrastructures
Arrêté du 19 février 2013