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Régularisation des montants de compensation pour les régimes des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour les années 2021 et 2022
Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont régularisés au profit de ce même régime par le régime général comme suit :
| 2021 (1) | 2022 (2) | Solde à régulariser (3) = (1)-(2) | |
|---|---|---|---|
| Transferts effectués | 3 912 345 | 3 845 100 | |
| Transferts définitifs | 3 914 767 | 3 853 990 | |
| Régularisation à opérer | 2 422 | 8 890 | 11 312 |
Les régularisations au titre de 2021 et 2022 sont à verser à la date du versement du premier acompte prévu à l'article 4 (Acomptes provisionnels pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2024) du présent arrêté.