Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acomptes provisionnels pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2024
Résumé Des paiements anticipés sont fixés pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2024.
Pour l'exercice 2024, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :
| |5 janvier 2025|4 avril 2025|4 juillet 2025|6 octobre 2025|
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| Régime des salariés agricoles | 37 083 686 € |37 083 686 €| 37 083 686 € | 37 083 684 € |
|Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle| 1 054 398 € |1 054 398 € | 1 054 398 € | 1 054 399 € |
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