Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :

2021
(1)
2022
(2)
Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)
Transferts effectués 131 805 543 141 709 247
Transferts définitifs 131 027 138 137 143 164
Régularisation à opérer 778 405 4 566 083 5 344 488

Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 (Acomptes provisionnels pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2024) du présent arrêté.

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Régularisation des compensations des salariés agricoles pour les années 2021 et 2022

Résumé. Les compensations financières entre les régimes agricoles et général sont mises à jour pour 2021 et 2022.

Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :

2021
(1)
2022
(2)
Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)
Transferts effectués 131 805 543 141 709 247
Transferts définitifs 131 027 138 137 143 164
Régularisation à opérer 778 405 4 566 083 5 344 488

Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 (Acomptes provisionnels pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2024) du présent arrêté.

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