JORF n°0306 du 27 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Régularisation des compensations des salariés agricoles pour les années 2021 et 2022

Résumé Les compensations financières entre les régimes agricoles et général sont mises à jour pour 2021 et 2022.

Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :

| |2021
(1)|2022
(2)|Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)| |-----------------------|--------------|--------------|---------------------------------------| | Transferts effectués | 131 805 543 | 141 709 247 | | | Transferts définitifs | 131 027 138 | 137 143 164 | | |Régularisation à opérer| 778 405 | 4 566 083 | 5 344 488 |

Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté.


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Version 1

Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :

2021

(1)

2022

(2)

Solde à régulariser

(3) = (1)-(2)

Transferts effectués

131 805 543

141 709 247

Transferts définitifs

131 027 138

137 143 164

Régularisation à opérer

778 405

4 566 083

5 344 488

Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté.