Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régularisation des compensations des salariés agricoles pour les années 2021 et 2022
Pour les exercices 2021 et 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale perçus par le régime des salariés agricoles sont régularisés au profit du régime général comme suit :
| |2021
(1)|2022
(2)|Solde à régulariser
(3) = (1)-(2)|
|-----------------------|--------------|--------------|---------------------------------------|
| Transferts effectués | 131 805 543 | 141 709 247 | |
| Transferts définitifs | 131 027 138 | 137 143 164 | |
|Régularisation à opérer| 778 405 | 4 566 083 | 5 344 488 |
Les soldes à recevoir du régime des salariés agricoles au titre de 2021 et 2022 sont à déduire de la somme du versement du premier acompte prévu à l'article 4 du présent arrêté.
1 version