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Titre IV

MODALITÉS D'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS, D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS

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Article 15

Examen du rapport annuel d'activité par la Commission Consultative d'Hygiène, de Prévention et de Sécurité (CCHPA)

JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission et avis sur les programmes annuels de prévention des risques professionnels

Résumé Le président envoie chaque année un plan de prévention des risques à la commission qui peut le modifier.

Chaque année, le président de la CCHPA soumet pour avis à celle-ci le (ou les) programme(s) annuel(s) de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi(s) à partir de l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les militaires et des informations contenues dans les rapports et bilans en matière de santé et sécurité au travail.
Lorsque la CCHPA commune est compétente pour plusieurs organismes ou antennes d'organisme, chaque chef d'organisme transmet son programme annuel de prévention selon un calendrier fixé annuellement par le président de la CCHPA commune. Le président de la CCHPA commune soumet ces documents pour avis à celle-ci.
La CCHPA peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au(x) programme(s) annuel(s) de prévention.

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Chaque année, le président de la CCHPA soumet pour avis à celle-ci le (ou les) programme(s) annuel(s) de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi(s) à partir de l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les militaires et des informations contenues dans les rapports et bilans en matière de santé et sécurité au travail.

Lorsque la CCHPA commune est compétente pour plusieurs organismes ou antennes d'organisme, chaque chef d'organisme transmet son programme annuel de prévention selon un calendrier fixé annuellement par le président de la CCHPA commune. Le président de la CCHPA commune soumet ces documents pour avis à celle-ci.

La CCHPA peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au(x) programme(s) annuel(s) de prévention.