L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour dans son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.

Les agréments délivrés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour le niveau 1 option A d'une part, et pour le niveau 2 d'autre part, tels que définis à l'article 3 par la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, restent valides, pour respectivement le niveau 1 et le niveau 2 au titre de la présente décision, jusqu'à leur échéance.

La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément est abrogée à compter de cette date.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.

Fait à Montrouge, le13 octobre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J-L Lachaume G. Pina L. Tourjansky