Arrêté du 23 décembre 2022

Article 8

Créé le 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide spécifique allocation annuelle culture pour les étudiants en difficulté

Résumé. Certains étudiants en difficulté peuvent recevoir une aide financière de la part du ministère de la culture, qui ne dépasse pas le montant d'une bourse sur critères sociaux.

Peuvent bénéficier d'une aide spécifique allocation annuelle culture les étudiants inscrits au titre de la formation initiale, dans les établissements mentionnés à l'article 1er et confrontés à des difficultés particulières et ne pouvant donner lieu au versement d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux en raison de la non-satisfaction d'une des conditions posées au titre du chapitre Ier du présent arrêté. Cette aide est versée à raison des crédits alloués annuellement par le ministère de la culture. Son montant est au plus équivalent à celui d'une bourse sur critères sociaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022