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Arrêté du 23 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des échelons indiciaires pour les agents de l'ANACT

Résumé. Un arrêté met à jour les échelons de salaire des agents de l'ANACT et permet aux directeurs régionaux d'accéder à certains niveaux hiérarchiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 (Règles pour les agents contractuels dans la fonction publique) fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 (Arrêté du 9 janvier 2014 : Grilles indiciaires et promotions à l'ANACT) portant application de l'article 9 du décret n° 2014-2021 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date des 7 juillet et 7 novembre 2022,

Arrêtent :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des agents

Résumé. L'échelonnement indiciaire des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès des directeurs régionaux aux échelons fonctionnels

Résumé. Les directeurs régionaux peuvent maintenant accéder aux échelons fonctionnels sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef de l'agence pour le bien-être au travail doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3