JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-2021 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date des 7 juillet et 7 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 janvier 2014

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 9 janvier 2014 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2014 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014

Résumé L'article change l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2014 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef de l'agence pour le bien-être au travail doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal