Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef de l'agence pour le bien-être au travail doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance