Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé Le patron de l'agence qui s'occupe des conditions de travail doit publier cet arrêté.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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