Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2018

Art. 4

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Modification des modalités de déclaration de chargement

Résumé. La déclaration de chargement pour les voyages sur les voies navigables doit être remplie en ligne avant le départ.

A modifié les dispositions suivantes :

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