Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de chargement pour les voyages fluviaux
Résumé Avant de partir en bateau, remplis une déclaration de chargement en ligne et reçois une confirmation.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La déclaration de chargement est établie, préalablement au voyage, au moyen d'un formulaire accessible soit par voie dématérialisée, soit par un outil d'échange de données informatique mis à disposition par Voies navigables de France. L'accès à ces outils de déclaration de chargement est disponible sur le site internet : www. vnf. fr.
« Le déclarant est tenu de renseigner intégralement la déclaration de chargement électronique avant le début du voyage.
« Voies navigables de France fournit au déclarant une attestation de déclaration ou un accusé de réception indiquant le numéro de déclaration. »
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