Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 juillet 2018 sur les déclarations de chargement pour les voies de navigation intérieure
Résumé Les règles pour les bateaux sur les voies de navigation sont mises à jour.
L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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