Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports (Déclaration obligatoire pour les transports fluviaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de déclaration de chargement) à 5 (Suppression d'un article dans un arrêté de juillet 2018) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté de 2018 sur la déclaration de chargement pour les bateaux sur les voies d'eau est mis à jour.

L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports (Déclaration obligatoire pour les transports fluviaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de déclaration de chargement) à 5 (Suppression d'un article dans un arrêté de juillet 2018) du présent arrêté.

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Source : Légifrance