Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 5

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Modification des cartes de bruit pour une meilleure évaluation des nuisances sonores

Résumé. Les cartes de bruit doivent maintenant inclure des estimations du nombre de personnes et d'établissements exposés au bruit, ainsi que des informations sur les sources de bruit spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 5

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