Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des jurys de concours
Résumé. Les jurys de six concours peuvent maintenant établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer toutes les places prévues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 8