Arrêté du 23 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 5

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Modification des jurys des concours de l'école

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les concours de l'école, en ajoutant de nouveaux membres et en précisant leurs mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 5

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