JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 concernant les jurys de concours

Résumé On change l'article 5 pour dire comment les jurys des concours sont choisis.

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « du concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « du concours écriture et création de séries » ;
2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l'école.
« Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l'école. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « du concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « du concours écriture et création de séries » ;

2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l'école.

« Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l'école. »