Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 19 janvier 2004
Résumé. L'article 6 met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5