Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Un décret de 2021 change une règle d'un décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 9