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Arrêté du 23 décembre 2021

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022

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Modification des règles pour les taxis dans plusieurs villes françaises

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 modifie les règles pour les taxis de certaines villes, en ajoutant des zones de service et en permettant l'utilisation des anciens taximètres jusqu'en 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

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Modification des zones de service des taxis niçois, cannois, antibois et guadeloupéens

Résumé. Les règles pour les taxis de Nice, Cannes, Antibes et Guadeloupe changent pour inclure de nouvelles zones de service.

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis de plusieurs villes françaises peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025, même s'ils ne remplissent pas toutes les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Nomination de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour un règlement de novembre 2015.

Fait le 23 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe