Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de service des taxis niçois, cannois, antibois et guadeloupéens
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des définitions aux taxis guadeloupéens et pointoisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 6
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 7-1
III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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