Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 > > Art. 3, Art. 7-1 > >
III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 13 > >
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier