JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions de certaines catégories de personnes pour le stationnement à des infrastructures spécifiques

Résumé Les règles de stationnement changent pour inclure les gens de Guadeloupe et de Pointe-à-Pitre.

A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».