Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions de certaines catégories de personnes pour le stationnement à des infrastructures spécifiques
A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».
1 version