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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de service des taxis niçois, cannois, antibois et guadeloupéens
Résumé. Les règles pour les taxis de Nice, Cannes, Antibes et Guadeloupe changent pour inclure de nouvelles zones de service.
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3 : Définition des taxis parisiens
→ Version 7 : Extension des définitions aux taxis guadeloupéens et pointoisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 6
→ Version 7 : Extension des définitions aux taxis guadeloupéens et pointoisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 6
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 7-1
III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.