Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Art. 7-1

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification des zones de service des taxis niçois, cannois, antibois et guadeloupéens

Résumé. Les règles pour les taxis de Nice, Cannes, Antibes et Guadeloupe changent pour inclure de nouvelles zones de service.

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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