Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des parties d'un texte de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe