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Arrêté du 23 décembre 2021

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022

Abrogé30 décembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. -411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé30 décembre 2022

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions), la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 5 février, 12 février, 19 février, 26 février et 5 mars 2022 ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2020 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 décembre 2022

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de circulation pour les poids lourds en 2022

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les restrictions de circulation des gros camions en 2022.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 décembre 2022

Fait le 23 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle pour la sécurité routière, déléguée pour la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe