Abrogé30 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 3
Créé le 25 décembre 2021
Pour l'année 2022, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 23 décembre 2021
Abrogé30 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. -411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé30 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 3
Créé le 25 décembre 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 5 février, 12 février, 19 février, 26 février et 5 mars 2022 ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2022.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des parties d'un texte de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe
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6 abrogés
Abrogé30 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 3
Créé le 25 décembre 2021
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle pour la sécurité routière, déléguée pour la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2022art. 3
En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe