Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. -411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions., la circulation est interdite :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 5 février, 12 février, 19 février, 26 février et 5 mars 2022 ;
en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2022.
Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles de circulation pour les poids lourds en 2022
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les restrictions de circulation des gros camions en 2022.
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.