Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-30 par [object Object]
Pour l'année 2022, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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JORF n°0299 du 24 décembre 2021
Arrêté du 23 décembre 2021
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. -411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-12-30 par [object Object]
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 5 février, 12 février, 19 février, 26 février et 5 mars 2022 ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2022.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des parties d'un texte de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe > >
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6 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2022-12-30 par [object Object]
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle pour la sécurité routière, déléguée pour la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray