Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 25 décembre 2021
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).