Arrêté du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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Abrogé25 décembre 2021

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 25 décembre 2021

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance