JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août 2021. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 5

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray