Abrogé25 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2021
Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 22 décembre 2020
Abrogé25 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé25 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2021 · En vigueur du 6 février 2021 au 24 décembre 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août 2021. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
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Abrogé25 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de décembre 2019
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2019 a été annulé, supprimant plusieurs de ses articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 9 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Abrogé25 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2021
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Abrogé depuis le samedi 25 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 24 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe