Article 1
Abrogé depuis le 2021-12-25 par [object Object]
Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2021-12-25 par [object Object]
Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-12-25 par [object Object]
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août 2021. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
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Abrogé depuis le 2021-12-25 par [object Object]
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2021-12-25 par [object Object]
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray