Arrêté du 23 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Nouvelles règles de circulation pour les poids lourds en 2022

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les restrictions de circulation des gros camions en 2022.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance