Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 2

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Modification des séances d'entraînement des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent maintenant tirer au moins cinquante cartouches par an pour certaines armes, et les munitions peuvent être blindées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 2

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