JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, R. 511-12, R. 511-19 et R. 511-21 ;

Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 modifié relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-2 > >

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1 modifié

Article 7

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-5, Art. 7-6 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 août 2007 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 8

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu