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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les agents de police municipale portant une arme

Résumé. Les règles de formation et d'entraînement des agents de police municipale pour le port d'arme sont modifiées, avec des exigences spécifiques selon le type d'arme et la durée de service.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale), R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale) et R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale) ;

Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 (Sécurisation des transports par les agents de police municipale) modifié relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 13 (Modifications et dates d'application pour l'armement des policiers municipaux) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020,

Arrêtent :

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Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale

Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est modifiée, avec des modules spécifiques selon le type d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1
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Modification des séances d'entraînement des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent maintenant tirer au moins cinquante cartouches par an pour certaines armes, et les munitions peuvent être blindées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 2
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur en maniement des armes

Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir exercé pendant quatre années (ou deux ans avec certains diplômes) pour suivre la formation du certificat de moniteur en maniement des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 3
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale en maniement des armes

Résumé. La formation pour devenir moniteur de police municipale en maniement des armes est modifiée et inclut désormais une formation spécifique de 30 heures pour les agents déjà titulaires d'un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir exercé pendant quatre ans (ou deux ans avec certains diplômes) pour suivre la formation de moniteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale

Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure des enseignements spécifiques et réduire sa durée pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-2

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Adaptation des règles de formation pour la police municipale dans l'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles de formation pour les agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, notamment en supprimant certains modules et en modifiant les références administratives.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er (Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArrêté du 3 août 2007Art. 7-4 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 7-5 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application de l'arrêté du 23 décembre 2020 en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

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