Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
Article précédent
Arrêté du 23 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
Source : Légifrance
Modification de la formation des moniteurs de police municipale en maniement des armes
Arrêté du 23 décembre 2020 · art. 4
Modification des formations pour la police et la gendarmerie dans l'outre-mer
Arrêté du 23 décembre 2020 · art. 7
Art. 1 (M)
Arrêté du 3 août 2007
Modifications et dates d'application pour l'armement des policiers municipaux
Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 · art. 13