Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1

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Modification de la formation au port d'arme pour les agents de police municipale

Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est modifiée, avec des modules spécifiques selon le type d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

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