Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur en maniement des armes

Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir exercé pendant quatre années (ou deux ans avec certains diplômes) pour suivre la formation du certificat de moniteur en maniement des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 3

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