Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur en maniement des armes
Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir exercé pendant quatre années (ou deux ans avec certains diplômes) pour suivre la formation du certificat de moniteur en maniement des armes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007Art. 3